Article 1
Identité du vendeur

SCollection
Adresse e-mail: info@scollection.be
Numéro d'entreprise: BE 0685.482.469

Article 2
Applicabilité et conditions

Nos conditions générales s'appliquent à toute offre que nous vous faisons en tant que boutique en ligne en tant que consommateur (toute personne physique qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché). Nous ne livrons qu'en Belgique, France et aux Pays-Bas. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande. Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site web.

Si des conditions particulières supplémentaires s'appliquent en plus des présentes conditions générales, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de conflit entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous, le consommateur, pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.

Article 3
Notre offre et votre commande

Si une offre n'a qu'une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquons explicitement dans notre offre. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment se déroule le processus de commande. Dans tous les cas, la description est suffisamment détaillée pour vous permettre de procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des images, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Toutefois, l'erreur est humaine et si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas obligés de continuer à vous livrer. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous recevons l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact, PayPal, IDeal,... . Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et vos informations de facturation. Vous choisissez ensuite le mode de livraison : livraison à domicile, enlèvement dans un point de collecte bpost ou enlèvement gratuit à notre adresse. Ce dernier mode de livraison n'est possible qu'après avoir convenu d'une heure. Veuillez nous contacter à ce sujet après avoir passé votre commande. Lors de la dernière étape, vous verrez une page d'aperçu, accepterez nos conditions générales et confirmerez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande. Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.

Article 4
Droit de rétractation

Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous avez le droit, pendant 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat, de décider de ne pas conserver les biens. Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans payer de pénalité et sans donner de raison (les frais sont à votre charge). Dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre commande en retour ou à compter de la date à laquelle vous avez indiqué que vous souhaitiez résilier le contrat, nous vous remboursons l'intégralité du prix d'achat en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué le paiement. Vous supporterez donc les frais directs de renvoi des marchandises. Nous vous indiquerons le prix de revient de ces frais ou vous fournirons une estimation, s'ils ne peuvent être raisonnablement calculés à l'avance. Nous pouvons attendre pour vous rembourser que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez prouvé que vous les avez renvoyées, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez toujours pouvoir renvoyer les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer si vous souhaitez les conserver. Les marchandises retournées peuvent être montées mais ne doivent pas avoir été utilisées. Si vous renvoyez les marchandises, vous devez le faire si possible avec l'emballage d'origine, avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine, en tenant compte de nos instructions ci-dessous. Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste ou par un service de messagerie. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, tant pour la fourniture de services que pour la livraison de biens, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et l'envoyer à notre adresse indiquée sur le site web. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par courrier électronique.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat) –

A SCollection,

Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens suivants/de prestation du service suivant (*)

Article:
Commandé le :
Reçu le :
Nom de l'acheteur :
Adresse de l'acheteur :
Signature de l'acheteur (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

Date :

Article 5
Le prix

Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA. Nos prix incluent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Vous ne serez donc jamais surpris. Toutefois, nous pouvons décider de facturer des frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informons toujours avant que vous ne finalisiez votre achat.

Article 6
Le paiement

Nous ne pouvons accepter que les paiements effectués via les modules de paiement de notre site web. Pour garantir un paiement en ligne sûr et la sécurité de vos données personnelles, les données de la transaction sont cryptées avec la technologie SSL sur Internet. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au "cadenas" dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Article 7
Conformité et garantie

Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous appliquons les conditions légales de garantie. Si les produits ne répondent pas aux attentes prédéterminées, vous devez nous en informer au plus tard dans les 2 mois suivant la réception.

Article 8
Livraison et exécution

Tous les biens et services sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Si un article est en stock, il sera proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables. Nous vous informerons du délai de livraison dans votre confirmation de commande. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation. Nos envois sont toujours effectués à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à craindre que les marchandises se perdent à la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez les marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, le transport est à votre charge. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible, et en tout cas dans les 3 jours, et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant leur réception. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

Article 9
Durée

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, moyennant des règles de résiliation convenues et un délai de préavis ne dépassant pas un mois. Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu dans un contrat de marchandises à durée déterminée qu'en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera prolongé, le contrat sera poursuivi en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat n'excédera pas un mois. Lorsqu'un contrat de service à durée déterminée conclu entre la Société et le Consommateur contient une clause de tacite reconduction, cette clause doit être placée en caractères gras et dans un cadre distinct du texte, au recto de la première page. Cette clause indiquera les conséquences de la tacite reconduction, y compris la disposition du paragraphe suivant relative à la résiliation, ainsi que le délai dans lequel le Consommateur peut s'opposer à la tacite reconduction du contrat et la manière dont il doit notifier cette opposition. Suite à la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, le Consommateur peut résilier le contrat à tout moment sans indemnité, moyennant le respect d'un délai de préavis de deux mois au maximum.

Article 10
Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l'exécution de tout ou partie de nos obligations. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d'exploitation, les pannes d'énergie, les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers engagés, ...

Article 11
Propriété intellectuelle

Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres détenteurs de droits. Il vous est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc... sans notre accord écrit préalable et explicite.

Article 12
Plaintes et litiges

Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous avez des réclamations à formuler concernant nos services, veuillez nous contacter à l'adresse info@scollection.be.

Nous nous efforçons de traiter votre plainte dans les 7 jours. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s'applique, la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur sera appliquée en premier lieu pour l'interprétation des présentes conditions générales.